POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
1. Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom;
- Prénom;
- Adresse postale;
- Code postal;
- Adresse électronique;
- Numéro de téléphone.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaire
et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.
2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire d'inscription au site Web;
- Formulaire de commande;
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande.
3. Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos
renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte
aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines
fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à
ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de
diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : Adresse : 1 rue Jean Jaurès
78710 Rosny-sur-Seine Courriel : sweet.casa.deco@gmail.com Section du site web :
https://www.sweet-casa.com/contact
4. Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes
concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Adresse : 1 rue Jean Jaurès 78710 Rosny-sur-Seine
Courriel : sweet.casa.deco@gmail.com
Section du site web : https://www.sweet-casa.com/contact
5. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement
sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de
vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons
recours aux mesures suivantes :
- Gestion des accès - personne autorisée
- Identifiant / mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières
innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.
6. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans : RGPD.
INFORMATIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sweet-casa.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Sweet Casa – 1 rue Jean Jaurès 78710 Rosny-sur-Seine - Responsable
publication : Noémie Jacques – sweet.casa.deco@gmail.com.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. -
Webmaster : Noémie Jacques – sweet.casa.deco@gmail.com - Hébergeur : WIX
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sweet-casa.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.sweet-casa.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sweet Casa, qui s’efforcera
alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sweet-casa.com est mis à jour régulièrement par Noémie Jacques. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.sweet-casa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Sweet Casa s’efforce de fournir sur le site www.sweet-casa.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sweet-casa.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site
www.sweet-casa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Sweet Casa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Sweet Casa.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de Responsabilité
Sweet Casa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sweet-casa.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sweet Casa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.sweet-casa.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Sweet Casa se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, Sweet Casa se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Cookies
La navigation sur le site www.sweet-casa.com est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sweet-casa.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.